Contrôle des organismes de formation : déjà mettre en œuvre le programme 2009-2010
Posté par Jean-Luc LEFEVRE le 27 avril 2010
Un sujet sulfureux de l’émission Complément d’enquête sur France 2 le 19 avril et une annonce faite par le porte-parole du gouvernement sur le site du Premier ministre le 18 : « pour garantir une formation professionnelle de qualité, un plan d’action sera lancé prochainement pour renforcer le contrôle de l’État sur les organismes de formation dès leur création », en gras dans le texte… Le contrôle en amont des organismes de formation serait-il au programme pour 2010 ?
Pour l’instant, une déclaration d’activité suffit, basée sur une convention ou un contrat de formation. S’il s’agissait de contrôler les quelque 57 000 organismes de formation, dès leur enregistrement, pour vérifier que l’activité formation qu’ils avancent est bien réelle, ce n’est pas 150 agents, actuellement employés à cette mission, mais 3 000 agents supplémentaires qui devraient s’acquitter de la tâche. Un scénario peu envisageable pour Bernard Dréano, chef de la mission organisation du contrôle de la DGEFP.
Autre scénario, que les organismes de formation obtiennent une autorisation préalable d’exercer. « Ce serait illégal, car une telle procédure viendrait en contradiction avec la directive services » prévient-il « Quoi qu’on puisse dire, on s’exposerait à des procès. »
En revanche, le vrai sujet selon lui est d’être sûr « que les formations financées sur les fonds de la formation professionnelle ont bien été réalisées. » Une des priorités définies par son service comme plan d’action 2009-2010. Bernard Dréano voudrait qu’on se « débarrasse des clichés » selon lesquels la fraude serait massive : 85 % des organismes de formation ne posant aucun problème. « On sait très bien dans quels domaines et dans quelles entreprises il faut chercher des formations qui n’ont pas eu lieu » affirme-t-il. Un tel contrôle nécessiterait des moyens supplémentaires, mais moindres. 70 personnes supplémentaires pourraient en venir à bout, estime-t-il.
Enfin, le contrôle permet de faire remonter des informations utiles. Le chef de service considère qu’un des gros problèmes de la formation est celui de la disparité entre la demande et l’offre disponible : « On a un écart entre les besoins de formation liés à l’époque et l’offre de formation. Cela concerne les éco-formateurs, et toute l’écologie au sens large, une partie de la vente (de matériel). Mais également la formation continue de professionnels libéraux comme les avocats ou les médecins. »
