Le gouvernement vise une amélioration du taux d’accès à la formation des salariés des PME de 5 à 10% sur trois ans
Posté par Jean-Luc LEFEVRE le 11 juillet 2008
A l’issue de la conférence de clôture des travaux du groupe multipartite (voir la synthèse du rapport), la ministre de l’Emploi Christine Lagarde a précisé les cinq principaux axes de la réforme de la formation à venir, qui devrait aboutir à un projet de loi présenté début 2009 devant le Parlement. Tout est négociable par les partenaires sociaux, a dit en substance Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi. Hormis le relèvement du seuil de collecte des OPCA, qui devrait passer de 15 à 100 millions d’euros.
Christine Lagarde ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, ont réuni jeudi 10 avril à Bercy, l’ensemble des membres du groupe multipartite sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci, composé des partenaires sociaux, des représentants des régions, et des administrations de l’Etat.
Les ministres ont précisé les objectifs et les priorités de la réforme à conduire :
- mieux articuler formation et emploi, pour répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises et des secteurs d’activité via notamment le développement de l’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) et le renforcement de l’orientation tout au long de la vie ;
- rééquilibrer l’effort de formation vers les personnes en plus grande fragilité professionnelle ; il est demandé aux partenaires sociaux de mettre en place, dans le prolongement de l’accord du 11 janvier 2008, un mécanisme de sécurisation des parcours et des transitions professionnelles financé par les branches qui contribuera au financement des formations prioritaires à l’échelle régionale ;
- rendre le système de formation professionnelle plus transparent et plus performant en réformant notamment le réseau des organismes paritaires collecteurs agréés ;
- améliorer la qualité des formations en allant vers un mécanisme de labellisation de l’offre de formation ;
- clarifier les compétences et rendre plus efficaces les modes de coopération entre les acteurs à l’échelon régional.
La ministre et le secrétaire d’Etat « élaboreront d’ici le 20 juillet un document d’orientation reprenant les axes sur lesquels les partenaires sociaux seront invités à négocier, conformément à la loi relative au dialogue social, ont-ils indiqué. Une concertation s’engagera parallèlement avec les régions sur les sujets partagés. L’objectif du gouvernement est d’élaborer un projet de loi pour la fin de l’année 2008. »
Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont par ailleurs annoncé trois groupes de travail sur la validation des acquis de l’expérience, l’orientation professionnelle, en lien avec l’éducation nationale, et l’offre de formation pour formuler des propositions concrètes d’amélioration sur ces trois questions.
Les interlocuteurs sociaux démarreront la négociation à la rentrée, en septembre.
« Je souhaite une inflexion sensible de l’accès des salariés des PME à la formation, a ajouté Laurent Wauquiez. De l’ordre de 5 à 10% sur trois ans. »
Le secrétaire d’Etat à l’Emploi a par ailleurs précisé que les partenaires sociaux auraient toute latitude pour négocier la réforme. A une exception près. « Le but est de relever le seuil de collecte des fonds de la formation à 100 millions d’euros, ce cap est très nettement fixé », a-t-il prévenu.
