Réforme : mise en place d’un groupe de travail tripartite
Posté par Jean-Luc LEFEVRE le 23 janvier 2008
Le gouvenrnement annonce la mise en place d'un groupe de travail tripartite qui rendra ses conclusions en mars. Le secrétaire d’Etat chargé des Entreprise, Hervé Novelli, a présenté mardi 22 janvier au Sénat les grands axes de la prochaine réforme de la formation professionnelle.
Laquelle pourrait notamment supprimer l’obligation pour les employeurs de consacrer 0,9% de leur masse salariale au plan, conformément aux recommandations de la mission sénatoriale présidée par Jean-Claude Carle.
Hervé Novelli, qui remplaçait sa ministre de tutelle Christine Lagarde en déplacement à Bruxelles, a annoncé, en réponse à une question du sénateur Carle sur l’avenir de la formation professionnelle, que la réforme aurait « quatre grands axes qui reprennent largement la logique des propositions » du rapport remis le 11 juillet dernier.
Le quatre axes détaillés par Hervé Novelli sont les suivants :
1- La construction et l’actualisation des compétences tout au long de la vie professionnelle. Avec le droit individuel à la formation, tous les salariés qui souhaitent s’engager dans une évolution professionnelle devraient pouvoir bénéficier de formations de courte durée offrant des garanties de qualité. Dans le prolongement de la réforme de 2004, le gouvernement entend mettre en œuvre le compte épargne formation. Comme le précise Jean-Claude Carle dans son rapport, « il faut passer d’une logique de statut à une logique d’individu ».
2- Optimiser les circuits de financement : il reviendra au groupe de travail de réfléchir aux moyens de les décloisonner. Se pose également la question de la réorganisation de la collecte des fonds.
3- Le renforcement de la logique territoriale du système. Trop d’institutions interviennent, sans coordination, auprès des individus comme des entreprises. Le consensus est aujourd’hui acquis sur la nécessité d’une articulation régionale, l’État continuant bien sûr de jouer tout son rôle pour assurer équité et péréquation.
4- Favoriser l’accès des très petites entreprises et de leurs salariés à la formation. Les disparités sont aujourd’hui choquantes et il n’est pas normal que ceux qui ont le plus besoin de formation, parmi lesquels les salariés de ces entreprises, soient les moins bien pourvus.
Sur le plan de la méthode de la réforme, le secrétaire d’Etat a annoncé la mise en place d’un groupe de travail réunissant l’Etat, les partenaires sociaux et les Régions dont les conclusions devraient être rendues au mois de mars 2008.
Dans un communiqué de presse diffusé en fin de journée, le sénateur UMP de Haute-Savoie « s’est réjoui de la reprise par le gouvernement des propositions formulées dans son rapport issu de la mission d’information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle ».
Et de considérer que « le gouvernement partage totalement son diagnostic et a réaffirmé la volonté du président de la République de faire de la réforme de la formation professionnelle l’un des grands chantiers de 2008, estimant que notre système est “à bout de souffle”, tant dans son organisation que dans son financement, et que la formation ne va pas à ceux qui en ont le plus besoin ».
C’est selon lui « le constat formulé, il y a quelques mois, par la mission sénatoriale qui a présenté un tableau relativement pessimiste d’un système marqué par la complexité, les cloisonnements et le corporatisme ».
Pour Jean-Claude Carle, il ne s’agit « en aucun cas de poser un nouveau diagnostic mais de clarifier les priorités stratégiques de la formation professionnelle et d’établir un partage précis entre les sujets à traiter par la négociation collective et ceux qui doivent faire l’objet, avant la fin de l’année, d’une réforme législative ». Les travaux du groupe tripartite « permettront de fixer des objectifs et de dégager des premières orientations », a-t-il estimé.
Le sénateur a conclu en arguant que la formation est le meilleur investissement de la nation. « Il y a vingt-cinq siècles, Socrate avait déjà observé : “Le savoir est la seule matière qui augmente quand on la partage.” Je souhaite que l’année 2008 soit celle du partage du savoir pour augmenter les richesses de la nation et assurer l’avenir de nos enfants. »
