Mission sénatoriale de la formation : six mois d’enquête à 360°
Posté par Jean-Luc LEFEVRE le 10 juillet 2007
La Mission sénatoriale sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle présentera son rapport demain mercredi 11 juillet lors d’une conférence de presse. Les sénateurs dressent un diagnostic accablant du système de formation.
De source sûre, nous avons appris que les propositions devraient être à la hauteur des dysfonctionnements identifiés : nouvelle gouvernance de la formation, réforme des circuits de financement et du système de collecte, décentralisation accentuée, restructuration de l’offre de formation, redistribution des rôles des grandes institutions de la formation, etc. Ces préconisations sont le résultat des 6 mois d’enquête de la Mission qui a procédé à une centaine d’auditions. Retour sur ces travaux qui ont alimenté son rapport adopté le 4 juillet dernier.
Le Sénat a autorisé la création d’une Mission commune d’information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle le 10 janvier 2007 dont les 28 membres se sont réunis pour la première fois le 17 janvier. Présidée par Jean-Claude Carle, (UMP - Haute-Savoie) - Bernard Seillier (RDSE - Aveyron) en étant le rapporteur - la Mission s’est fixée pour objectif d’émettre « des propositions susceptibles de renforcer l’efficacité des quelque 25 milliards d’euros investis dans cette politique » et d’envisager « spécifiquement l’efficacité économique et sociale de la formation profes sionnelle, la problématique de l’évaluation et celle de la gouvernance du système ». Le rapport a été adopté le 4 juillet, par l’ensemble de la Mission, avec une abstention (Christiane Demontès, PS Rhône-Alpes) et un vote défavorable (Annie David, CRC Isère).
Une centaine d’auditions
La Mission a procédé à près de cent auditions*, recouvrant tout le spectre des acteurs de la formation. Le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, le directeur général de l’ANPE, la Mission emploi et formation professionnelle du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, ont présenté l’action de l’État. Des représentants de tous les syndicats patronaux et salariés représentatifs, l’Unsa, l’Unédic, les Opca de branche et interprofessionnels ont permis à la Mission d’analyser les enjeux et le rôle du paritarisme dans l’emploi et la formation. Les collectivités locales (Association des Régions de France et Association des Départements de France) ont précisé leur rôle et leurs attentes depuis la décentralisation. Les présidents du CNPTLV, du Centre Inffo, des chambres consulaires et de l’Union nationale des missions locales ont témoigné de leur action. Et aussi des directeurs d’institutions spécialisées dans l’emploi et la formation comme le Cereq et l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme. Des fédérations de différents secteurs ont été sollicitées (bâtiment, agriculture, etc.). Des membres du groupement des acteurs et responsables de formation (Garf) et des directeurs des ressources humaines se sont fait l’écho du point de vue des entreprises. L’offre de formation publique et privée a été très largement représentée depuis l’Afpa jusqu’à la fédération de la formation professionnelle en passant par le Cnam, l’Association nationale des conseillers en formation continue (Anafoc), la Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA) ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Office professionnel de qualification des organismes de formation et des conseils (OPQFC). Des experts, des chercheurs, des universitaires, des auteurs de rapports ont exposé leur analyse du système de formation. Concernant la formation initiale, ont été entendus des représentants de l’Éducation nationale (enseignement secondaire et supérieur), d’associations familiales et de parents d’élèves. Enfin, des membres du Conseil économique et social et du centre d’analyse stratégique ont exprimé leur point de vue.
A la rencontre des acteurs régionaux
Des visites d’entreprises et deux tables rondes ont été organisées lors du déplacement des sénateurs en Rhône-Alpes le 21 février. Au programme : l’offre régionale de formation, sa rencontre avec la demande de formation (prestataires, entreprises) avec notamment les partenaires sociaux et les organismes publics en charge de la formation professionnelle. A Marseille, le 14 mars, les parlementaires ont particulièrement analysé les rôles respectifs du conseil régional et des conseils généraux. Ils ont rencontré de nombreux acteurs de l’insertion des jeunes (Mission locale, École de la deuxième chance, alphabétisation technique, etc.) et en particulier ceux qui interviennent dans des dispositifs d’alternance regroupant structures d’insertion et entreprises ou fédérations. Par ailleurs, ils ont discuté avec des représentants de la fédération des Urof (Unions régionales des organismes de formation). La Mission a visité le 7 mars le campus Véolia environnement, qui réunit des formateurs de l’Éducation Nationale et des collaborateurs du groupe Véolia. Au conseil régional d’Alsace, à Strasbourg, 4 avril, c’est l’application de la convention tripartite État / Région Alsace / Afpa Alsace, l’analyse des besoins de formation au niveau infra régional et l’apprentissage qui ont retenu l’attention de la Mission. Au conseil général du Bas-Rhin, les entretiens ont porté sur la coopération transfrontalière, les partenariats avec les entreprises de travail temporaire, la FOAD et les plates-formes territoriales. Comme en Paca, la Mission a également rencontré la délégation régionale de l’Agefos-PME. La Mission a franchi les frontières et s’est rendue dans le Bade-Wurtemberg les 22 et 23 mai pour analyser les grandes orientations et l’organisation du système de formation allemand. Dans son compte-rendu, elle relève notamment l’apprentissage conçu comme une voie d’excellence et l’absence d’un système de contribution obligatoire des entreprises.
L’avis des internautes
Deux forums* ont été ouverts sur le site de la Mission. Il s’agissait dans le premier de recueillir l’avis des internautes à partir d’un questionnaire général sur le système de formation, sa gouvernance, un appel à proposition pour le faire évoluer et la représentation de la formation dans les entreprises et chez les salariés. D’autres interrogations ciblaient les chômeurs intégrant ou ayant suivi une formation (modalités d’information et d’accès), les jeunes de moins de 26 ans ayant réalisé des démarches pour leur insertion professionnelle (structures fréquentées, élaboration d’un projet, préparation à l’emploi, obstacles rencontrés). L’objectif du second forum était d’analyser et de mieux faire connaître les bonnes pratiques et des expériences innovantes.
Enfin la Mission a envoyé un questionnaire détaillé à tous les Opca, bénéficié d’enquêtes réalisées par des étudiants auprès de salariés et de demandeurs d’emplois et elle a organisé le 29 mai une table ronde* où est notamment intervenu Jacques Delors.
*Le compte-rendu intégral des auditions, des forums et des extraits de la table ronde sont disponibles sur le site de la Mission
SYNTHESE DU RAPPORT DU SENAT SUR LA FORMATION - 4 PAGES
RAPPORT COMPLET DU SENAT SUR LA FORMATION - 344 Pages
